Conditions Particulières et Générales de Vente

Nous nous réjouissons de pouvoir vous accompagner et vous proposer des voyages et hébergements adaptés à vos souhaits et à vos besoins. Vous êtes prié de lire ces conditions générales et particulières de vente avant d’utiliser les services et le site Internet voyages-sensass.com. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales et particulières de vente. Elles régissent la vente de prestations sur le site Internet www.voyages-sensass.com, décrivent vos obligations en tant que client et vous précisent également ce que vous êtes légalement en droit d’exiger de notre part en achetant un voyage sur notre site Internet.

 

Conditions Particulières de Vente Voyages Sensass

 

1. Définitions

– Les termes « nous », « à nous » et « notre » font référence à Voyages Sensass. Nos coordonnées se trouvent à la fin de ces conditions. Vous pouvez également être informé de nos coordonnées par le biais de notre site Internet dans la rubrique « Contact Sensass » ;

– Les termes « vous » et « votre » désignent le client visitant notre site Internet, qui effectue une réservation par nous ou qui utilise autrement nos services.

En outre, aux fins de ces conditions générales et particulières de vente, les mots ou expressions suivants ont le sens indiqué ci-dessous, à moins que le contexte n’indique clairement le contraire :

– « Réservation » désigne toute commande de produits ou services que vous effectuez sur notre site Internet, confirmée ou acceptée par nous. L’acceptation sera faite par nous (signifiant la conclusion d’un contrat) lorsque nous aurons reçu le paiement intégral de votre part et lorsque nous vous aurons envoyé un e-mail de confirmation ;

– « Site » désigne le site Internet www.voyages-sensass.com.

2. Utilisation du site Internet

2.1 Conditions d’utilisation du site Internet

Comme condition pour utiliser le site www.voyages-sensass.com, vous garantissez que :

– Vous avez au moins 18 ans ;

– Vous possédez la capacité légale de créer une obligation juridique contraignante ;

– Vous allez utiliser ce site Internet conformément à ces conditions générales et particulières de vente ;

– Vous utiliserez ce site Internet uniquement afin d’effectuer des réservations légitimes pour vous ou pour une autre personne pour qui vous êtes légalement autorisé à agir. Par ailleurs, vous informerez ces autres personnes des conditions générales et particulières de vente qui s’appliquent pour les réservations que vous avez faites en leur nom, y compris de toutes les règles et restrictions qui leur sont applicables ;

– Tous les renseignements fournis par vous sur ce site sont véridiques, exacts, actualisés et complets ;

– Si vous avez un compte sur ce site Internet, vous protégerez les informations de votre compte et superviserez en étant entièrement responsable toute utilisation de votre compte par vous et tout tiers. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l’accès à quiconque à ce site Internet et aux services que nous offrons, à tout moment et pour n’importe quelle raison, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation de ces conditions générales et particulières de vente.

2.2. Inscription

Une inscription est considérée comme définitive à compter de la réception du bulletin d’inscription complété, daté et signé, ou de la validation du contrat de voyage via notre site www.voyages-sensass.com par la procédure d’inscription en ligne. Toute modification de prestation de votre fait intervenant après la validation du bulletin d’inscription/contrat de voyage sera considérée comme une annulation, suivie d’une réinscription. Des frais d’annulation pourront par conséquent être exigés, selon le barème établi à l’article 9.2.

2.3. Voyage sur mesure

Voyages Sensass propose des voyages sur mesure afin de vous permettre de créer des programmes personnalisés qui répondent au mieux à vos attentes et souhaits. En précisant vos préférences et vos souhaits dans la rubrique « Voyage sur mesure », Voyages Sensass vous proposera un devis, d’une validité définie, contenant une proposition de voyage et un prix. En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, vous devrez reformuler une demande afin que Voyages Sensass vous propose un nouveau devis, à jour. Dès lors que vous nous confirmerez ce devis dans son délai de validité, vous pourrez vous inscrire sur le site www.voyages-sensass.com et valider ce devis en ligne. Via la rubrique « Mon Compte », vous aurez accès à un espace personnel qui vous permettra de valider les conditions générales et particulières de vente et le contrat de voyage en ligne.

 2.4. Modalités de paiement

A la validation du contrat de voyage en ligne ou de tout autre document contractuel valant inscription/réservation, il vous est demandé de régler :

  • Pour tout paiement par carte bancaire ou par PayPal, le montant du voyage dans son intégralité ;
  • Pour tout paiement par virement bancaire, un acompte égal à 40% du montant total du prix du voyage, puis le solde au plus tard 40 jours avant le départ. Pour toute commande effectuée moins de 40 jours avant la date de départ, le règlement de l’intégralité du prix du voyage est exigé.

En cas de paiement avec acompte, tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation mentionnés à l’article 9.2.

Le règlement de l’acompte, du solde et/ou de l’intégralité de votre voyage sera accepté uniquement via les modes de paiement mentionnés sur le site www.voyages-sensass.com, par carte bancaire, par virement PayPal ou par virement bancaire.

L’assurance souscrite à l’occasion de votre voyage devra être réglée en totalité dès l’inscription, lors de l’encaissement de l’acompte ou de tout autre somme que vous réglerez à la validation du contrat de voyage.

Conformément à l’article L.121-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via notre site Internet.

Droit de rétractation : Le client ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, cet article excluant expressément les prestations d’hébergement, transport, restauration, etc., y compris pour les contrats conclus par voie électronique. La vente est ferme, définitive et irrévocable.

Voyages Sensass affiche des prix indicatifs « à partir de », calculés sur la base de 2 personnes minimum voyageant ensemble (sauf mention contraire). Les prix définitifs seront confirmés à la réception de la proposition. Les prix affichés sur notre site Internet ont été établis au 20 juin 2017, sur la base des taux de change en vigueur à cette date, et sont susceptibles d’être révisés à tout moment pour tenir compte des éventuelles variations des taux de change, des taxes gouvernementales et des autres coûts. Les prix varient en outre en fonction de la date du voyage et du nombre de participants.

Les prix et disponibilités sont établis en fonction des cours des changes, des tarifs aériens et hôteliers, des taxes aéroport et de sécurités, surcharges carburant et des prix des diverses prestations de service dans chacun des pays prévus dans nos programmes. Il en résulte que toute modification de ces conditions économiques est donc de nature à entraîner une modification de prix. Il importe dès lors d’obtenir tous renseignements sur les prix en vigueur lors de votre inscription et sur leur fixité.

TAXES A REGLER SUR PLACE

Certaines taxes locales doivent être réglées sur place et ne sont pas inclus dans nos prix :
– Les taxes de séjour pour la France : variables suivant les stations, obligatoires et à acquitter sur place pour le compte des municipalités. Elle n’est pas remboursée en cas de départ anticipé.
– Les taxes d’entrée ou de sortie de territoire : Elles s’appliquent pour certains pays. Leur coût peut être variable selon la devise et dépend des autorités locales.

PROMOTIONS ET OFFRES SPECIALES

Les promotions, offres spéciales et dernières minutes sont non rétroactives, non cumulables et soumises à conditions. Les tarifs affichés tiennent déjà compte des remises. Les remises s’appliquent à une date, un aéroport de départ (ou sans transport) et une classe tarifaire précise. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités et dans une période donnée.

DURÉE DES VOYAGES

Sont inclus dans la durée des voyages :
– le jour du départ à partir de l’enregistrement à l’aéroport,
– le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport.
Les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non de journées entières.
L’arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire dans la nuit, de même au retour, le vol peut avoir lieu tôt le matin, entraînant un départ de votre lieu de séjour dans le courant de la nuit.
Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

REPAS

Une semaine de séjour correspond à 7 nuits. La demi-pension prévoit la fourniture des petits déjeuners et d’un repas (généralement le diner) durant le séjour à l’hôtel, hors boissons, et la pension complète des petits déjeuners, des déjeuners et diners durant le séjour à l’hôtel, hors boissons. Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place ; tout repas non pris, du fait des horaires d’avion par exemple, ne sera pas remboursé.
La mention « tout inclus » fait référence aux descriptifs de pensions des organisateurs techniques et tours opérateurs sous les appellations « Tout compris », « Tous inclus » ou « All Inclusive » et sont limités aux prestations décrites.

Les repas aux escales ne sont pas compris dans l’offre, ainsi que les repas et collations payantes proposés à bord des avions.

Avertissement :
Formule « tout inclus » : les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération et sont interdites aux mineurs ; leur éventuelle consommation est sous l’entière responsabilité de leurs parents ou des adultes les accompagnants.

Aucune demande de repas spéciaux ne pourra être prise en compte sur le site Internet, pour les transports et les pensions sur place.

Les prix doivent être systématiquement confirmés par Voyages Sensass avant la validation en ligne du contrat de voyage ou de tout autre document contractuel valant inscription/réservation.

Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. En particulier, et sauf indication contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :

– les frais de délivrance des passeports et des visas ;

– les frais de vaccination ;

– les assurances ;

– les excédents de bagage ;

– les repas pris lors de la correspondance entre deux vols ;

– les boissons ;

– les excursions facultatives ;

– les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, etc.) ;

– les dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits, tels que les grèves ou les conditions atmosphériques.

A la validation du contrat de voyage en ligne, le prix en euros devient ferme et définitif. Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement :

a) des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants ;

b) de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement.

Les hausses de carburant, devise et taxes peuvent intervenir jusqu’à 20 jours du départ.

En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, Voyages Sensass s’engage à en informer le client par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ ;

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dès lors que les participants auront réglé avant le départ le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageur(s) restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageur(s) concerné(s), avec application du barème défini à l’article 9.2.

4. Durée du voyage

La durée indiquée sur le site Internet débute le jour de l’arrivée dans la destination et se termine le jour du départ de la destination, à l’exclusion des temps des vols internationaux.

 5. Transport aérien

5.1. Vente de prestations aériennes via Resaneo

Voyages Sensass propose des packages sans vols internationaux, tout en vous invitant à consulter les prestations aériennes, avec choix de la compagnie aérienne et des horaires des vols, directement auprès de son partenaire, Resaneo. En achetant vous-même les vols mis en avant sur ce site, vous signez un contrat avec notre partenaire Resaneo qui gère lui-même toute la procédure d’achat aérien. Toute demande de modification et d’annulation du ou des billet(s) d’avion devra ainsi être gérée directement par notre partenaire, selon les conditions mises en place par chaque compagnie aérienne. Pour tout achat de billets d’avion en passant par Resaneo, vous devrez en parallèle accepter au préalable leurs propres conditions générales de vente, qui sont consultables via ce lien (https://https://v3.resaneo.com/contents/agent/page/conditions).

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national ce lien ://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

 

5.2. Vente de prestations aériennes en direct

Dans les hypothèses de réservation et vente de vols secs, la délivrance de titre de transport s’effectue sous la seule responsabilité du transporteur, Voyages Sensass n’agissant qu’en qualité de simple intermédiaire entre vous et le transporteur (Art. L. 211-7). La responsabilité de Voyages Sensass ne saurait se substituer à celle des transporteurs assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages.

La responsabilité du transporteur est régie par les conditions énoncées sur votre billet et par les dispositions résultant de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et de la convention de Montréal du 28 mai 1999.

La mention « vol direct » signifie sans changement d’avion, mais n’écarte pas la possibilité d’un ou plusieurs arrêts effectués au cours du voyage par ce même avion.

Voyages Sensass vous informe, pour chaque tronçon de vol, de l’identité du transporteur contractuel et, le cas échéant, du transporteur susceptible de réaliser le ou les transports considérés (Art. R. 211-15 – R. 211-18). L’identité du transporteur aérien effectif vous est communiquée dès qu’elle est connue, au plus tard à la date du contrat pour les vols réguliers et au plus tard 8 jours avant la date de départ ou à la date du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le début du voyage pour les vols charters. Toute modification d’identité du transporteur aérien effectif intervenant après la conclusion du contrat de transport vous sera répercutée par le transporteur contractuel ou par Voyages Sensass dès qu’elle en a connaissance et, au plus tard, lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance.

Vous êtes informé que les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code (« code share ») qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est opéré par un appareil d’une autre compagnie.

En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le site Internet de la Commission Européenne, via le lien suivant :

http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_fr.htm

5.3. Horaires et retards des vols

Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendamment de la volonté de Voyages Sensass.

Voyages Sensass ne peut être tenu responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires résultant d’événements extérieurs tels que les cas de force majeure et le fait d’un tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat, et vous ne pouvez prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait. Voyages Sensass attire votre attention sur le fait que le type d’appareil n’est communiqué qu’à titre indicatif et peut être modifié de façon discrétionnaire par la compagnie aérienne.

Selon les disponibilités, Voyages Sensass vous propose des pré-acheminements et/ou des post-acheminements en avion de province pour les aéroports de Paris. Ces vols ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables. Tous frais ou rachat de billet dus à des retards aériens lors des pré-acheminements et/ou des post-acheminements, résultant de causes indépendantes de la volonté de Voyages Sensass, sont à votre charge. Si le vol prévu pour effectuer le pré-acheminement ou le post-acheminement est annulé ou retardé pour quelque raison que ce soit, les compagnies se réservent la possibilité d’assurer le transport par tout autre moyen. Voyages Sensass décline toute responsabilité en cas de retard et/ou d’annulation des pré-acheminements ou post-acheminements réservés directement par vos soins.

Par ailleurs, Voyages Sensass vous conseille de prévoir des temps de connexion suffisants pour les correspondances et d’éviter de prendre tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour. Concernant les délais de présentation à l’aéroport, Voyages Sensass vous conseille de vous présenter à l’enregistrement au minimum trois heures avant l’heure de départ de l’avion pour les vols internationaux et au minimum deux heures à l’avance pour les vols intérieurs. Par ailleurs, Voyages Sensass vous conseille de lire attentivement tout le programme de votre voyage. Celui-ci peut notamment comporter des informations essentielles sur les horaires de vol à favoriser afin de pouvoir profiter du programme du Jour 1 et du dernier Jour dans son intégralité.

5.4. Objets autorisés à bord des avions

Nous vous conseillons de consulter avec attention la liste des objets autorisés à bord des avions : vous devez impérativement vérifier que les objets ou les produits que vous souhaitez transporter en soute ou en cabine sont autorisés par la compagnie aérienne assurant son transport. Il est rappelé qu’un certain nombre d’objets sont interdits dans les bagages en soute ou en cabine, déterminés par les compagnies aériennes.

Sont notamment prohibés en règle générale, en soute et en cabine : les substances détonantes et déflagrantes (feux d’artifice, munitions…), les matières inflammables (essence, peinture…), les produits chimiques dangereux (matières toxiques…), les gaz et matériel d’autodéfense (gaz irritants, urticants ou lacrymogènes…).

Pour plus d’informations, Voyages Sensass vous invite à consulter la page suivante, en plus du site officiel de la compagnie aérienne :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/liquides-et-objets-interdits-ou-reglementes-en-avion

Voyages Sensass ne saurait être tenu responsable de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner sur les objets interdits en soute et/ou en cabine.

5.5. Femmes enceintes et bébés

Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en matière de transport de femme enceinte. Par conséquent, il vous appartient de vous renseigner directement auprès de la compagnie aérienne et de prendre conseil auprès de votre médecin avant d’acheter un voyage sur notre site.

Les bébés (- de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l’avion. Par conséquent un seul bébé est accepté par passager adulte. Le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte.

Les enfants (de 2 à 11 ans) peuvent quant à eux bénéficier sur certains vols de réductions tarifaires pouvant aller généralement jusqu’à 33%.

Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n’ont pas atteint respectivement l’âge de 2 ans et de 12 ans avant l’utilisation de leur billet retour.

5.6. Bagages

Chaque compagnie aérienne impose un nombre et/ou un poids maximum de bagages autorisé par passager. En cas de dépassement, si vous y êtes autorisé, il vous appartiendra de vous acquitter directement du supplément de prix auprès de la compagnie à l’aéroport. De plus, sur tous les vols Low Cost et sur certains vols réguliers ou spéciaux/charters, les bagages en soute sont payants et sont à sélectionner en option sur le site le jour de la réservation. Les services à bord sont également payants (collation/boisson). En général, chaque passager est autorisé à transporter un seul bagage cabine présentant des dimensions d’environ de 55 x 40 x 20 cm (dimension variable selon les compagnies aériennes). En cas de perte, de détérioration ou de retard de vos bagages au cours du transport aérien, et préalablement à toute autre démarche, vous devrez vous adresser à la compagnie aérienne en faisant constater la perte, le retard ou la détérioration des bagages avant la sortie de l’aéroport, auprès des services compétents pour les réclamations relatives aux bagages.

6.Prestations terrestres

 6.1. Prestations non utilisées/modifications

Les prestations volontairement modifiées par vous-même sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences de voyages locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Voyages Sensass. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements…) ne donneront lieu à aucun remboursement.

6.2. Précisions sur les circuits en groupe

 6.2.1. Chambre individuelle

Sur les « circuits en groupe », le client s’étant inscrit seul et n’ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément « chambre individuelle » au moment de l’inscription. Toutefois, si nous trouvons une personne susceptible de partager sa chambre, nous déduirons ce supplément au moment du règlement du solde.

6.2.2. Nombre de participants

Le nombre maximum de participants est indiqué dans le descriptif du voyage pour les voyages en groupe. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront donc identiques.

7. Hébergement

Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient généralement que les chambres sont disponibles à partir de 14h le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant midi le jour du départ. Une mise à disposition en dehors de ces horaires peut générer un paiement non compris dans notre tarification.

Les hôtels proposés par Voyages Sensass vous sont communiqués sur le programme et peuvent le cas échéant être remplacés par des hôtels similaires de même catégorie.

La classification des établissements sélectionnés est établie en fonction des normes officielles des pays concernés. Selon les programmes, l’emplacement des hôtels n’est pas systématiquement en centre-ville.

8. Informations sur le voyage

 8.1. Formalités administratives

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité qui sera celui/celle utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que de tout autre(s) document(s) (visa / autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) requis et conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.

Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités. Aussi, pour toute demande de devis ou d’inscription, vous devrez désormais nous communiquer obligatoirement :

a) vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou la carte d’identité nationale (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…) ;

b) ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (noms, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous les autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage via ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination ;

c) Voyages Sensass délivre ses informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents. De plus, il appartient au client, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Voyages Sensass. Il vous est vivement recommandé de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Voyages Sensass ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents requis mentionnés sur le contrat de voyage qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement ;

d) Voyages Sensass vous conseille de consulter la fiche par pays du Ministère français des Affaires Etrangères (MAE) relative àvotre voyage (sur le pays de destination et les pays traversés) sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux Voyageurs ». Voyages Sensass attire votre attention sur le fait que, les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement. Les informations et conseils mis en avant sur notre site www.voyages-sensass.com sont uniquement publiés à titre indicatif et ne vous dispensent pas de consulter les sites officiels, ces informations étant susceptibles d’évoluer à tout moment.

 8.2. Formalités sanitaires

Concernant les risques sanitaires, nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques, lesquelles sont accessibles sur les sites www.sante.gouv.fr (Ministère français de la Santé) et www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé).8.3. Cas particulier des mineurs

Toute demande d’inscription concernant les mineurs devra être signée par le père, la mère ou le tuteur légal, et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ». Les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs devront par ailleurs être en possession, en plus des pièces d’identité (carte nationale d’identité ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, du livret de famille et/ou, selon le cas, d’une autorisation de sortie du territoire français donnée par la ou les personne(s) investie(s) de l’autorité parentale, en cours de validité.

9. Conditions et frais d‘annulation

9.1. Modification et annulation à l’initiative du client

Toute demande d’annulation du contrat doit être adressée à Voyages Sensass par lettre recommandée avec avis de réception. L’annulation intervient à la date de réception de la lettre.

Vous reconnaissez être informé que les prestations ne sont pas soumises à l’application du droit de rétraction en cas de vente à distance (Art. L. 121-20-4 et L. 221-18 du Code de la consommation).

Sont considérées comme des annulations vos demandes de modification de la ville de départ, des vols et de leurs « routings » (itinéraires prévus par les compagnies aériennes), de la destination, du (ou des) hôtel(s) et/ou des prestations. Il en est de même du défaut d’enregistrement au lieu de départ et du défaut de paiement de l’intégralité du prix des prestations au plus tard 40 jours avant le départ.

Sauf indication contraire convenue par écrit lors de l’inscription/réservation, toute annulation entraîne le paiement des frais mentionnés dans le tableau récapitulatif des frais prévu à l’article 9.2.

Vous pouvez souscrire, via notre site, des contrats d’assurance susceptibles de couvrir les conséquences financières de l’annulation du contrat, sous certaines conditions.

Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait ne donne lieu à aucun remboursement, ni indemnité. Si vous avez souscrit une assurance optionnelle couvrant ces événements, vous devrez vous conformer aux modalités définies dans la police d’assurance qui vous aura été remise.

Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devrez en informer Voyages Sensass et son assureur par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation. La prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa (frais d’obtention et prix du visa) ne sont remboursables ni par Voyages Sensass ni par l’assureur.

ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032226842&cidTexte=LEGITEXT000006069565

9.2. Barème des frais d’annulation totale

Sauf cas particulier mentionné expressément, en cas d’annulation totale, les frais s’appliquent en suivant le barème ci-dessous :

– Plus de 60 jours avant la date de départ : 10% du prix total TTC du voyage, avec un minimum de 100 € par personne.

– De 60 à 31 jours avant la date de départ : 25% du prix total TTC du voyage, avec un minimum de 200 € par personne.

– De 30 à 21 jours avant la date de départ : 40 % du prix total TTC du voyage.

– De 20 à 15 jours avant la date de départ : 65 % du prix total TTC du voyage.

– De 14 à 8 jours avant la date de départ : 85 % du prix total TTC du voyage.

– A moins de 8 jours avant le départ : 100 % du prix total TTC du voyage.

Pour les vols, les frais et conditions d’annulation sont fixés par chaque compagnie aérienne. Selon le cas, vous devrez ainsi vous rapprocher de nous ou de notre partenaire Resaneo pour modifier ou annuler les billets d’avions que vous aurez achetés via notre site ou via le site de notre partenaire.

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.

VIII. FRAIS DE MODIFICATION

Les frais de modification du fait du client sont toujours ceux mentionnés sur le descriptif de l’offre commercial, sinon dans les conditions particulières de vente de l’organisateur technique indiquées lors de la réservation avec un minimum de frais de 38 euros par personnes ou par location. A défaut, le barème de frais de modification sera le suivant :

Annulation et modification : 100% du montant du voyage

La totalité de la prestation modifiée ou annulée peut être facturée, notamment pour les modifications de la part du client intervenant à 30 jours et moins du départ, conformément aux conditions de l’organisateur technique.

Certains voyages sont soumis de la part des organisateurs techniques à des possibilités de modifications majeures des conditions du voyage, le client pourra en cas de non-acceptation, obtenir les remboursements des acomptes versés. Toute demande de modification devra se faire par écrit pour être recevable.

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession entraînera des frais à acquitter par le client (se reporter aux conditions  particulières de vente des organisateurs techniques).

9.3. Modification et annulation à l’initiative de Voyages Sensass

Voyages Sensass a la faculté de modifier, d’annuler les prestations ou de les remplacer par des prestations de substitution (articles R. 211-9 à R. 211-13). Des conditions de sécurité non satisfaisantes sont notamment de nature à contraindre Voyages Sensass à modifier ou à annuler tout ou partie des prestations.

Vous devez communiquer votre réponse à une proposition de modification ou de substitution dans les délais suivants :

– Proposition faite plus de 30 jours avant le départ : délai de réponse de 7 jours ;

– Proposition faite de 30 à 15 jours du départ : délai de réponse de 4 jours ;

– Proposition faite à moins de 15 jours du départ : délai de réponse de 2 jours.

A défaut de réponse dans les délais impartis, vous êtes présumé opter pour l’annulation du contrat

ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE

Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, l’agent de voyages vendeur reçoit du client au moment de la réservation, une somme égale à 30% du prix du voyage.
La nature du droit conféré au client par ce versement est variable ; ainsi par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants ; elle dépend du type de voyage choisi. Toute précision à ce sujet est donnée au moment de l’inscription et la confirmation du  départ intervient au  plus tard 21 jours avant le voyage.

Le paiement en vente à distance s’effectue exclusivement par carte bancaire dont la liste est présentée sur le formulaire de paiement du site internet.
Les choix de paiement proposés sont :
•Le règlement de la totalité de la réservation : il est obligatoire à moins de 35 jours du départ, pour certaines opérations commerciales et pour les offres non remboursables et non modifiables (voir conditions sur le fiche produit). Les offres spéciales « réservez-tôt » et « premières minutes » sont disponibles à la vente uniquement avec ce règlement.
•Le paiement d’un acompte de 30 % de la totalité de la réservation, hors assurance éventuelle, est proposé pour les dossiers réservé à plus de 35 jours de la date de départ et pour les dossiers de plus de 200 €, hors promotions, offres spéciales ou pour certains Tours Opérateurs. Le solde devra être réglé 40 jours du départ et sera automatiquement prélevée sur la carte bancaire du client ayant servie au règlement de l’acompte. Avant cette échéance, le client est libre de régler à tout moment le solde directement en agence.

Certaines prestations peuvent entraîner pour l’agence des frais supplémentaires aux frais conformes aux conditions d’annulation de réservation : frais de dossier, frais d’agence, de télécommunication, de télex, etc. : ils seront mentionnés sur la facture en frais d’intervention et pourront être mentionnés sur le bon de commande pour acceptation avant réservation ou ajoutés aux frais de l’organisateur technique (voir conditions d’annulation) mais toujours en étant spécifiés au contrat de vente de voyage.

Le service de paiement en ligne est réservé exclusivement aux titulaires d’une carte bancaire en cours de validité émise en France par un établissement d’une banque française établi sur le territoire français.

Attention : l’agence participant de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire peut être amenée à demander par quelque moyen que ce soit au client la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport et/ou de la carte d’identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager. En l’absence de réponse du client ou d’incapacité de joindre le client dans des délais en relation avec les dates d’option, l’agence ne pourra traiter la commande et la demande de réservation sera annulée sans frais .

Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme.

Dans le cas où un client débiteur serait défaillant et les services non réglés dans le délai prévu et en tout cas avant le départ, la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue de plein droit et les frais occasionnés à la charge du client débiteur. La confirmation d’une réservation engage l’agence sous réserve seulement du paiement des services prévus et ceci dans les délais initialement fixés. Tout retard ou report d’échéance donne droit à une indemnité de retard à l’agence telle que prévue dans les conditions générales de vente, celle-ci ne pouvant être inférieure à 2% de la somme due par mois de retard.

Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué au plus tard quarante jours avant la date de départ.
Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription. En cas d’inscription tardive, les documents de voyage pourront être remis aux clients à l’aéroport.

Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article frais d’annulation des présentes conditions de vente.

9.4. Cas particulier d’une annulation pour nombre insuffisant de participants

Nous pouvons être exceptionnellement contraints d’annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant sur le site www.voyages-sensass.com pour chaque circuit. Vous pouvez désormais annuler jusqu’à 20 jours du départ faute de participants, 7 jours si le séjour ne dépasse pas 6 jours, 48 heures si le voyage ne dépasse pas 2 jours. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Nous nous efforcerions également de vous proposer un choix de voyages équivalents.

10. Responsabilité

Voyages Sensass ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

a) Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata);

b) Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux formalités prescrites, au poste de police de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage ;

c) Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à Voyages Sensass tels que guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Voyages Sensass, incidents techniques extérieurs à Voyages Sensass, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus, ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement, ne pourront entrainer aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking…) resteront à votre charge.

d) Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. Voyages Sensass se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.

GARANT FINANCIER DU DETAILLANT

APST 15, avenue Carnot 75017 Paris 01 44 09 25 35

info@apst.travel

ASSUREUR DE RESPONSABILITE CIVILE DU DETAILLANT

HISCOX 

12 quai des Queyries 33100 BORDEAUX

0810 50 20 10

11. Réclamation

Vous devez immédiatement signaler toute inexécution ou mauvaise exécution d’une prestation aux accompagnateurs de voyage ou au personnel de réception local. Toute réclamation doit en outre être adressée à Voyages Sensass par lettre recommandée avec avis de réception. Si vous avez suivi cette procédure, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pourrez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site qui lui est dédié : www.mtv.travel. Par ailleurs, les prestations ou services que vous pourrez être amenés à souscrire avec des tiers en dehors du contrat qui vous lie à Voyages Sensass constituent des contrats autonomes et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Voyages Sensass ni donner lieu à remboursement ou indemnité de sa part. Enfin, Voyages Sensass ne peut être tenu responsable de la non-exécution de tout ou partie de ses obligations qui serait imputable à vous-même, à un cas de force majeure ou au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger au contrat, et ne sera redevable d’aucune indemnité de quelque nature que ce à ce titre.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

12. Assurance/Assistance

Aucune assurance ni assistance rapatriement n’est incluse dans le prix de nos voyages.

Nous recommandons vivement à nos clients de souscrire l’assurance optionnelle présentée dans nos offres. Un contrat d’assurance facultatif vous sera proposé à la souscription afin de garantir les prestations touristiques réservées auprès de Voyages Sensass. Les garanties d’assurances sont mises en œuvre par Mondial Assistance (7 rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen).

Attention : ce contrat d’assurance doit être souscrit le jour même de la réservation et la prime n’est pas remboursable.

Détails de l’assurance :

Ces formules couvrent les personnes résidant en France, en Suisse ou dans l’Union Européenne, à destination du monde entier, à l’exclusion des pays sous sanctions financières internationales décidées par l’Union Européenne et/ou les Nations Unies, ainsi que la Corée du Nord.

a) Formule « Multirisque »

Avant le voyage : remboursement des frais d’annulation selon conditions en vigueur jusqu’à 6.500€ par personne (en cas de maladie, accident ou décès de l’assuré ou d’un membre de sa famille, de dommages graves à l’habitation de l’assuré, de licenciement économique, de mutation professionnelle, de refus du visa touristique, de vol des papiers d’identité…).

Pendant le voyage : frais médicaux et d’hospitalisation d’urgence jusqu’à 150.000€ par personne, rapatriement médical sans limitation, assistance des enfants mineurs sans limitation, visite d’un proche en cas d’hospitalisation sur place avec remboursement du billet d’avion aller/retour et des frais hôteliers jusqu’à 50€ par jour jusqu’au rapatriement, frais supplémentaires sur place, frais de recherche, frais de secours, soutien psychologique, assistance décès (rapatriement du corps et prise en charge des frais funéraires), assistance juridique, assistance vol de papiers, assurance retard de transport et dommages aux bagages…

Après le voyage : assistance au voyageur, avec garde-malade, soutien pédagogique, livraison de repas, médicaments et courses ménagères…

Option « Voyage Différé » : en cas d’impossibilité de départ et/ou de retour à la date prévue en raison d’un événement aléatoire, y compris en cas de force majeure : remboursement des frais d’annulation jusqu’à 6.500€, remboursement des frais de report jusqu’à 2.500€, participation aux frais supplémentaires de prolongation du séjour sur 5 jours consécutifs maximum…

b) Formule « Annulation »

Avant le voyage : remboursement des frais d’annulation selon conditions en vigueur jusqu’à 6.500€ par personne (en cas de maladie, accident ou décès de l’assuré ou d’un membre de sa famille, de dommages graves à l’habitation de l’assuré, de licenciement économique, de mutation professionnelle, de refus du visa touristique, de vol des papiers d’identité…).

c) Formule « Assistance »

Pendant le voyage : frais médicaux et d’hospitalisation d’urgence jusqu’à 150.000€ par personne, rapatriement médical sans limitation, assistance des enfants mineurs sans limitation, visite d’un proche en cas d’hospitalisation sur place avec remboursement du billet d’avion aller/retour et des frais hôteliers jusqu’à 50€ par jour jusqu’au rapatriement, frais supplémentaires sur place, frais de recherche, frais de secours, soutien psychologique, assistance décès (rapatriement du corps et prise en charge des frais funéraires), assistance juridique, assistance vol de papiers, assurance dommages aux bagages…

Ce résumé n’est pas exhaustif et n’a pas de valeur contractuelle. Pour connaître avant la souscription le contenu du contrat d’assurance (garanties, plafonds et exclusions), ainsi que les conditions pour pouvoir bénéficier de cette assurance et les tarifs associés, il convient de se reporter à la notice d’information présentée au moment de la demande de réservation. Les Conditions Générales vous seront également remises lors de toute souscription.

13. Responsabilité civile

Voyages Sensass a souscrit une assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages suivants (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) à hauteur de 1.500.000€ par année d’assurance auprès de la société d’assurance HISCOX, 12 quai des Queyries 33100 Bordeaux, police d’assurance N°RCAPST/238 739.

14. Informations personnelles

Vous devrez obligatoirement fournir certaines informations à Voyages Sensass, au plus tard lors de la validation de votre contrat de voyage en ligne. Ces informations obligatoires sont signalées à l’aide d’un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées à nos partenaires et aux fournisseurs des prestations de services rservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, vos données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales de Voyages Sensass dans les conditions prévues par la loi.

Lors de vos navigations sur le site www.voyages-sensass.com, des cookies temporaires sont placés sur votre ordinateur afin de vous permettre de consulter et de passer vos commandes sur le site. Pour les désactiver, vous devez consulter les informations propres à votre navigateur.

La collecte et le transfert de ces informations sont nécessaires à l’exécution des prestations. La désactivation des cookies peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du site.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Service Clients, Voyages Sensass, 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.

 Conditions Générales de Vente

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du Tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription ou la validation du contrat de voyage sur le site Internet www.voyages-sensass.com.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du Tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Extraits du Code du Tourisme :

ce lien

Article R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

 

Article R.211-7 :

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 01/07/2018

A signer et à retourner avec le bulletin d’inscription, ou à valider via le contrat de voyage en ligne. En cas de contradiction entre différentes versions de conditions générales de vente, la version disponible sur le site www.voyages-sensass.com prévaudra.

VOYAGES SENSASS

Adresse : 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris

Tél. : 07 69 63 0058

Email : contact@voyages-sensass.com

S.A.S au capital social de 15 000 €

RCS Paris 828527226

Immatriculation Atout France : IM075170043 (79 /81 rue de Clichy 75009 Paris)

Assurance Responsabilité́ Civile et Professionnelle : HISCOX N°RCAPST/238 739 (12, quai des Queyries 33100 Bordeaux)

Garantie financière : APST, Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (15 avenue Carnot 75017 Paris)